🌿 1. MENTIONS LÉGALES 

Propriétaire du site
Lucile Pailleret
Accompagnement éducatif & parental
Entreprise individuelle (EI)
En attente d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
Adresse professionnelle : La Chaize‑Giraud, France
Email : lescheminsdelenfance@outlook.fr

Hébergeur
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, illustrations, documents, supports pédagogiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Responsabilité
Les informations fournies sur le site sont données à titre informatif.
Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical ou psychologique.

Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La propriétaire décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

​

🌿 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Données collectées

• Nom, prénom

• Adresse email

• Téléphone

• Informations nécessaires à l’accompagnement

• Données transmises via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous

Finalités

• Gestion des demandes

• Organisation des rendez-vous

• Suivi des prestations

• Communication avec les familles

Base légale
Consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accompagnement ou selon les obligations légales.

Droits des utilisateurs
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits : lescheminsdelenfance@outlook.fr

Transmission des données
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement.

Cookies
Le site utilise des cookies techniques et analytiques.
L’utilisateur peut les accepter, les refuser ou les paramétrer via le bandeau prévu à cet effet.

​

🌿 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations d’accompagnement éducatif et parental proposées par Lucile Pailleret.
Toute réservation vaut acceptation des CGV.

​

2. Prestations

• Entretien de rencontre

• Séances individuelles

• Guidance parentale

• Ateliers thématiques

Ces prestations ne relèvent pas du domaine médical.

​

3. Tarifs et paiement

Tarifs exprimés en euros.
TVA non applicable (art. 293B du CGI – applicable dès immatriculation).
Paiement accepté : virement, espèces, paiement en ligne (si proposé).
Paiement à la fin de la séance ou avant l’atelier.

​

4. Annulation et report

• Annulation gratuite jusqu’à 48h avant

• Moins de 48h : séance due

• Retard du client : séance écourtée mais due

• Annulation par la professionnelle : report ou remboursement

​

5. Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours pour toute réservation à distance.
Si la prestation commence avant la fin du délai, le client renonce à son droit de rétractation.

​

6. Responsabilité

La professionnelle s’engage à un accompagnement bienveillant et confidentiel.
Aucun diagnostic médical n’est réalisé.
Le client reste responsable de ses choix éducatifs.

​

7. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD.
Voir Politique de confidentialité.

​

8. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis ne peuvent être reproduits sans autorisation.

​

9. Litiges

Droit français applicable.
Recherche d’une solution amiable privilégiée.

​